Conditions Générales de Vente – ENTREUPOTES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles l’Organisateur commercialise les immersions professionnelles proposées sous la marque ENTREUPOTES.

L’Organisateur désigne Kenji Jason, entrepreneur individuel exploitant ENTREUPOTES, SIREN 948 483 797, dont l’adresse professionnelle est située 31 rue de la République, 13670 Saint-Andiol, France.

ENTREUPOTES propose des rencontres et immersions destinées à permettre à des entrepreneurs et professionnels d’échanger sur leurs activités, de travailler sur leurs problématiques professionnelles et de développer leur réseau.

Article 2 – Prestataire

Les prestations sont commercialisées par :

Kenji Jason, entrepreneur individuel
31 rue de la République
13670 Saint-Andiol
France
SIREN : 948 483 797
Code APE : 70.21Z
Email : jason.kenji@hotmail.fr

Article 3 – Clientèle exclusivement professionnelle

Les prestations ENTREUPOTES sont exclusivement destinées à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En effectuant une réservation, le participant déclare agir à des fins professionnelles.

L’Organisateur pourra demander les informations permettant d’identifier l’activité professionnelle du participant, notamment sa raison sociale, son statut professionnel et son numéro SIREN lorsqu’il en dispose.

Article 4 – Candidature et sélection

La participation à une immersion ENTREUPOTES est soumise à un processus préalable de candidature.

L’envoi d’une candidature est gratuit et ne constitue ni une commande ni une réservation.

Après étude de la candidature, l’Organisateur peut proposer un échange au candidat.

L’Organisateur reste libre d’accepter ou de refuser une candidature afin notamment de préserver la cohérence du groupe et le positionnement de l’événement.

La validation d’une candidature ne réserve pas définitivement une place tant que l’acompte demandé n’a pas été reçu.

Article 5 – Formation du contrat et réservation

Après acceptation de la candidature, le participant peut confirmer son inscription.

La réservation devient définitive après :

• acceptation des présentes CGV ;
• transmission des informations nécessaires à la facturation ;
• paiement de l'acompte prévu.

Article 6 – Prix

Le prix de chaque immersion ENTREUPOTES est celui indiqué sur le site, la page de présentation, le devis ou tout autre document commercial relatif à l’édition concernée au moment de la réservation.

Les tarifs peuvent varier d’une immersion à l’autre notamment en fonction du lieu, de la durée, du format et des prestations proposées.

Le participant est informé du prix total applicable à son inscription avant tout engagement et avant le paiement de l’acompte.

Le prix ainsi accepté lors de la réservation reste applicable au participant concerné, même en cas de modification ultérieure du tarif de l’immersion.

Le contenu exact de la prestation ainsi que les éventuels éléments offerts sont ceux présentés pour l’édition concernée.

Article 7 – Modalités de paiement

La réservation nécessite le versement d’un acompte correspondant à 25 % du prix TTC de l’immersion concernée.

Le solde correspondant à 75 % du prix doit être réglé au plus tard deux mois avant la date de début de l’immersion.

Lorsque l’inscription intervient moins de deux mois avant le début de l’immersion, les modalités et l’échéance de règlement sont communiquées au participant avant la validation définitive de son inscription.

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire ;
• par paiement en ligne via Stripe lorsque cette possibilité est disponible.

Aucun paiement fractionné n’est proposé, sauf accord écrit exceptionnel de l’Organisateur.

Article 8 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, les pénalités applicables entre professionnels deviennent exigibles dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.

En cas de non-paiement du solde à son échéance, l’Organisateur pourra, après information du participant et en l’absence de régularisation, annuler la réservation.

Article 9 – Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’Organisateur.

Sauf conditions particulières expressément communiquées pour une édition donnée :

• Annulation au moins 3 mois avant le début de l’immersion : 100 % des sommes versées sont remboursées.
• Annulation entre 2 et 3 mois avant le début de l’immersion : L’Organisateur conserve une somme correspondant à 50 % de l’acompte. Le surplus éventuellement versé est remboursé au participant.
• Annulation moins de 2 mois avant le début de l’immersion : Aucun remboursement n’est dû. Les sommes déjà versées restent acquises à l’Organisateur.

L’Organisateur pourra toutefois, à sa seule discrétion et sans que cela constitue un droit pour le participant, proposer le report de tout ou partie des sommes versées sur une autre immersion ENTREUPOTES.

Article 10 – Annulation ou modification par l’Organisateur

L’Organisateur peut être amené à modifier certaines modalités de l’immersion lorsque les circonstances l’exigent, sous réserve de ne pas modifier substantiellement la nature de la prestation vendue.

En cas d’annulation complète de l’immersion à l’initiative de l’Organisateur, les sommes versées à l’Organisateur au titre de la participation sont intégralement remboursées.

Ce remboursement ne couvre pas les dépenses engagées directement par le participant auprès de tiers, notamment ses frais de déplacement, sauf disposition légale contraire ou faute imputable à l’Organisateur.

Article 11 – Hébergement

Selon l’édition concernée, une possibilité de dormir sur le lieu de l’immersion peut être proposée aux participants dans les conditions présentées avant la réservation.

Le participant reste libre de choisir un autre hébergement à ses frais.

Le choix de ne pas dormir sur le lieu de l’immersion n’entraîne aucune réduction du prix de participation.

Article 12 – Repas et petit-déjeuner

Sauf indication contraire expresse pour l’édition concernée, les repas ne sont pas compris dans le prix de la prestation.

Certains éléments, notamment le petit-déjeuner, peuvent être offerts par l’Organisateur selon l’immersion.

Un élément présenté comme offert ne constitue pas une prestation facturée séparément et son absence de consommation par le participant n’ouvre droit à aucune réduction ou remboursement.

Article 13 – Transport et activités extérieures

Le transport jusqu’au lieu de l’immersion et les déplacements personnels du participant ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire expresse.

Certaines activités extérieures peuvent être proposées aux participants à titre facultatif.

Lorsqu’elles sont réservées ou réglées directement auprès d’un prestataire tiers, elles ne sont pas vendues par l’Organisateur et sont soumises aux conditions du prestataire concerné.

Le participant reste libre d’y participer ou non.

Article 14 – Comportement des participants

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les organisateurs, les prestataires et les lieux mis à disposition.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la participation d’une personne dont le comportement compromettrait gravement la sécurité, le bon déroulement de l’événement ou le respect des autres participants.

Article 15 – Responsabilité

L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations qu’il s’est contractuellement engagé à fournir dans les limites prévues par la législation applicable.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des prestations librement contractées par le participant auprès de tiers.

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels ainsi que de ses décisions et actions professionnelles prises à la suite des échanges intervenus pendant l’immersion.

Les échanges, ateliers et retours d’expérience proposés pendant ENTREUPOTES ne constituent notamment pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou en investissement personnalisés.

Article 16 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque l’événement empêche la tenue de l’immersion, l’Organisateur informe les participants dans les meilleurs délais et détermine les conséquences sur la prestation conformément à la législation applicable.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, documents et contenus éventuellement remis ou présentés par l’Organisateur dans le cadre d’ENTREUPOTES restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation préalable lorsque l’Organisateur en détient les droits.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des candidatures, inscriptions et participations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site ENTREUPOTES.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

Article 20 – Acceptation des CGV

La réservation implique que le participant ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la conclusion du contrat.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.